Informations légales
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
Mentions légales
Éditeur du site
Selma Celenk, entrepreneur individuel, sous le nom commercial ZELYVA.
Adresse : 1 rue Flora Saulnier, 74000 Annecy, France
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
SIREN : 131 380 636 · SIRET : 131 380 636 00012
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Contact : zelyvaa@gmail.com
Directrice de la publication : Selma Celenk
Hébergeur
Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis · vercel.com
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’abonnement au service Licences, proposé par ZELYVA, qui aide les entreprises à recenser leurs abonnements logiciels, à en connaître le coût et à repérer ceux qui sont inutilisés ou en double. Tout abonnement vaut acceptation de ces conditions.
2. Clients
Le service est réservé aux professionnels (entreprises, associations, indépendants) qui s’abonnent pour les besoins de leur activité.
3. Prix
L’abonnement coûte 79 € par mois. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. ZELYVA peut faire évoluer ce prix ; tout changement est annoncé par e-mail au moins 30 jours à l’avance, et le client peut résilier avant son entrée en vigueur.
4. Paiement
Le paiement se fait en ligne, de façon sécurisée, par l’intermédiaire de Stripe. L’abonnement est prélevé chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, jusqu’à résiliation. ZELYVA n’a jamais accès aux numéros de carte bancaire.
En cas de retard ou d’échec de paiement, l’accès peut être suspendu. Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Accès au service
Tout nouveau client bénéficie d’un essai gratuit de 3 jours, sans moyen de paiement demandé. L’accès complet est ensuite ouvert dès la confirmation du paiement, depuis l’espace client. À la fin de l’essai sans abonnement, les données restent consultables mais ne peuvent plus être modifiées.
6. Durée et résiliation
L’abonnement est sans engagement. Le client peut le résilier à tout moment par simple e-mail à zelyvaa@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé ; aucun nouveau prélèvement n’a lieu ensuite. Le mois en cours n’est pas remboursé.
7. Responsabilité
Licences est un outil d’aide à la décision. Les estimations affichées, notamment celles du questionnaire de la page d’accueil, sont indicatives et ne constituent pas un conseil comptable ou financier. Le client reste seul décideur des abonnements qu’il conserve ou résilie. ZELYVA s’engage à fournir le service avec soin, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.
8. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort d’Annecy.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Selma Celenk (ZELYVA), 1 rue Flora Saulnier, 74000 Annecy · zelyvaa@gmail.com
Données collectées et usages
- Réponses au questionnaire : elles restent dans votre navigateur, servent uniquement à calculer votre estimation et ne nous sont pas transmises.
- E-mail laissé pour être prévenu (formulaire Tally) : utilisé uniquement pour vous informer des nouveautés de Licences. Vous pouvez demander à ne plus rien recevoir à tout moment.
- Données d’abonnement (nom, e-mail, adresse de facturation, numéro de TVA le cas échéant) : collectées par Stripe lors du paiement, utilisées pour fournir le service, facturer et répondre à nos obligations légales.
Bases légales
L’exécution du contrat pour les abonnés, votre consentement pour la liste d’information, et nos obligations légales, notamment comptables.
Durée de conservation
Les données d’abonnement sont conservées pendant la durée de l’abonnement, puis le temps imposé par la loi (10 ans pour les pièces comptables). Les e-mails de la liste d’information sont supprimés sur simple demande, ou au plus tard 3 ans après le dernier contact.
Prestataires
Stripe (paiement), Tally (formulaire) et Vercel (hébergement du site). Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, dans le cadre de garanties prévues par le RGPD.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les supprimer, vous opposer à leur traitement ou demander leur portabilité en écrivant à zelyvaa@gmail.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience.